Condiciones de venta
Dernière mise à jour : 29/01/2025
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YAQAFTANI (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet yaqaftani.com, ci-après « l’Acheteur ».En accédant au site et en passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
A savoir que, YAQAFTANI se réserve le droit, à tout moment et à sa seule et entière disposition, d'apporter des modifications ou de changer ces accords sans encourir une quelconque responsabilité envers l'acheteur ou tout autre personne morale et physique.
Article 2 : Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site yaqaftani.com au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
Par ailleurs, YAQAFTANI produit des créations uniques et originales, conçues de façon artisanales et éthiques ; cette unicité peut donc impacter l'article reçu car chaque pièce peut présenter de légères variations de couleurs, de textures, de détails couture.
Ceci rendant votre expérience client d'autant plus personnalisé et exclusive.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur, YAQAFTANI, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
4.1 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois le panier validé, l’Acheteur doit fournir ses informations personnelles, choisir un mode de livraison et procéder au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4.2 Confirmation de commande
La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’Acheteur. La vente est conclue à compter de cette confirmation.
4.3 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et proposera soit un remboursement, soit un produit de remplacement.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paypal
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce au protocole SSL.
Dans le cas où l'acheteur envisage le vice caché de porter atteinte à YAQAFTANI en fraudant sur le paiement d'une façon ou d'une autre, le Vendeur, YAQAFTANI, engagera, dans l'immédiat, les mesures nécessaires juridiques contre l'Acheteur, encourant des pénalités financières, un rappel à la loi et un bannissement.
Article 6 : Livraison
6.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du
transporteur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et varient selon le mode choisi.
6.2 Retards et problèmes de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à quatorze jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Si le produit est livré après l’annulation, l’Acheteur doit refuser le colis ou le retourner à ses frais.
En cas de dommage constaté à la réception, l’Acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le service client dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation après avoir préalablement contacter le service client YAQAFTANI.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit via le l'adresse email à sav.yaqaftani@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou d'article endommagé, l’Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions légales applicables.
Article 9 : Responsabilité
YAQAFTANI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Enfin la responsabilité du vendeur, YAQAFTANI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Vendeur, YAQAFTANI ne peut aucunement être tenue responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis.
En cas de colis indiqué comme étant livré sur le lien suivi colis , mais que le client indique ne pas l’avoir réceptionné, l’entreprise YAQAFTANI n'est pas tenue responsable.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l'email sav.yaqaftani@gmail.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site YAQAFTANI (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.